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Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Pauvros sur le Canal Seine-Nord Europe
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012