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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014
Date de séance : 14/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
N° 1704 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments
Date de dépôt : 14/01/2014
Voir le dossier (Mise sur le marché des nouveaux aliments)
N° 1702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014
Date de séance : 14/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Agriculture, alimentation et forêt
  3. 3. Nomination d’un député en mission temporaire
  4. 4. Accès au logement et urbanisme rénové
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2014
  1. Audition de M. Jean Desessard, sénateur de Paris et M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2014
  1. Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître