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Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet, rapporteurs)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/07/2013
  1. I. Audition de M. Andreas Kortenkamp, professeur en toxicologie humaine à l'Institut pour l'environnement de la Brunel University, sur les perturbateurs endocriniens, dans le contexte de l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Arnaud Leroy sur l'instrument financier LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat (COM (2011) 874 E 6964)
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins (MM. Christophe Caresche et Michel Piron, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1249) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1250) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1re chambre, M. Jean-François LEQUOY, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M. Pierre MINOR, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF), sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. 8
  3. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne
  4. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
  2. Présences en réunion