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Compte rendu de réunion n° 027 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur Michel Reynaud, chef du service d'addictologie de l'hôpital Paul Brousse, sur le rapport « les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages » qu'il a remis à la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 9 juillet 2013
Date de séance : 09/07/2013
  1. 1. Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 1171)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 31930 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - États-Unis - ingénieurs français. qualifications. reconnaissance
Question écrite n° 31519 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Question écrite n° 32002 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 32022 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 31680 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/07/2013
environnement - développement durable - transports maritimes
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 juillet 2013
Date de séance : 09/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
  3. 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
  4. 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance