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- Dossier législatif - Sauver nos clochers
- Dossier législatif - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Dossier législatif - Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
- Texte adopté n° 123 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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