772573 résultats trouvés
- Amendement n° 23 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 1ER A - Tombé
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- Amendement n° 46 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Tombé
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- Amendement n° 2 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 1ER A - Tombé
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- Amendement n° 9 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 1ER D - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 6 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 1ER B - Tombé
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- Amendement n° 67 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER H - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 68 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER ? - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 91 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1541 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 1542 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Avant l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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