772573 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 70 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 93 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 39 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 5 TER - Non soutenu
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- Amendement n° 88 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté
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- Amendement n° 38 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 5 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 58 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 TER - Tombé
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- Amendement n° 51 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER C - Tombé
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- Amendement n° 5 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 1ER B - Tombé
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