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- Question écrite n° 5290 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/02/2023
- enfants - Accroissement des moyens pour la protection des mineurs - Accroissement des moyens pour la protection des mineurs
- Question écrite n° 6560 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer
- Question écrite n° 17473 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 6072 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1267 de M. Philippe Ballard
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- Question écrite n° 3602 de Mme Pascale Martin
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- politique extérieure - Détention arbitraire d'un citoyen franco-palestinien - Détention arbitraire d'un citoyen franco-palestinien
- Question écrite n° 4584 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/01/2023
- famille - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question orale sans débat n° 793 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 5288 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/02/2023
- énergie et carburants - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL
- Question écrite n° 378 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 % - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 %
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