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Question écrite n° 6312 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/03/2023
justice - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 7685 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 02/05/2023
logement : aides et prêts - Tarissement de l'enveloppement Mobilipass au 30 juin 2023 - Tarissement de l'enveloppement Mobilipass au 30 juin 2023
Question écrite n° 4201 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 20/12/2022
entreprises - Dérives des micro-entreprises - Dérives des micro-entreprises
Question écrite n° 14903 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Fibromyalgie en affectation de longue durée - Fibromyalgie en affectation de longue durée
Question écrite n° 9352 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 574 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 02/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Détection des noyades - Détection des noyades
Question écrite n° 8629 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/06/2023
fonction publique de l'État - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa
Question écrite n° 8578 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/06/2023
élevage - Élevage bovin - Élevage bovin
Question écrite n° 17031 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 09/04/2024
sports - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international. - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international.
Question écrite n° 12832 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 14/11/2023
culture - Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance - Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance