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- Question écrite n° 14917 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - AESH - pause méridienne - financement par l'État - AESH - pause méridienne - financement par l'État
- Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/10/2023
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- Question écrite n° 13463 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 17437 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 6062 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 3332 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- immigration - Ocean Viking - Ocean Viking
- Question écrite n° 16928 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie
- Question écrite n° 3454 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 22/11/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des travailleuses indépendantes - Congé maternité des travailleuses indépendantes
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