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N° 2702 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964)
Date de dépôt : 07/04/2015
Voir le dossier (Fonds européen pour les investissements stratégiques)
N° 2701 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité (janvier 2014 - mars 2015)
Date de dépôt : 07/04/2015
Voir le dossier (Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015))
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2015
Date de séance : 07/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Cessation du mandat d’un député et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Modernisation du système de santé
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Poirier, responsable du pôle « collectivités locales », et de Mme Audrey Duquenne, chargée de mission « partenariats », de la Fédération des entreprises publiques locales
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 8
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 14
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Paoletti, directrice de l'Agence du service civique.