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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants de chambres de commerce et d'industrie régionales : M. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, M. Gilles Curtit, président de la CCI Franche-Comté, M. François Cravoisier, président de la CCIR Champagne-Ardenne, et Mme Corinne Genin, directrice générale, M. Nicolas Chiloff, président de la CCI Centre, et M. Romuald de Pontbriand, directeur général, M. Jean-Baptiste Tivolle, directeur général de la CCI Nord de France, M. Christian Jouve, directeur général de la CCI Midi-Pyrénées, et M. Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  3. M. Patrice Chatard, directeur général et cofondateur de Finance active, et M. Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 77126 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 31/03/2015
politique extérieure - Tadjikistan - soutien. ONG. attitude de la France
Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2692 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)