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Question écrite n° 4584 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/01/2023
famille - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Question orale sans débat n° 793 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 21/05/2024
santé - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais
Question écrite n° 5288 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 07/02/2023
énergie et carburants - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL
Question écrite n° 378 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 % - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 %
Question écrite n° 6149 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 07/03/2023
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - traitement et ASMR de la HAS - Myélome multiple - traitement et ASMR de la HAS
Question écrite n° 12566 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 31/10/2023
mort et décès - Profession : Thanatopracteur - Profession : Thanatopracteur
Question orale sans débat n° 649 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs - Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs
Question écrite n° 5193 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 31/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Aide au fonctionnement des SDIS - Aide au fonctionnement des SDIS
Question écrite n° 876 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 16/08/2022
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 6816 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 28/03/2023
retraites : généralités - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves