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- Question écrite n° 8629 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique de l'État - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa
- Question écrite n° 8578 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Élevage bovin - Élevage bovin
- Question écrite n° 17031 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sports - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international. - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international.
- Question écrite n° 12832 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 14/11/2023
- culture - Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance - Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance
- Question orale sans débat n° 454 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 05/12/2023
- établissements de santé - Implantation d'un établissement de santé dans le sud-Dijonnais - Implantation d'un établissement de santé dans le sud-Dijonnais
- Question écrite n° 13479 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement - Discrimination des cautions locatives situées en outre-mer - Discrimination des cautions locatives situées en outre-mer
- Question écrite n° 10361 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/07/2023
- femmes - Meilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes - Meilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes
- Question écrite n° 16847 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques - Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques
- Question écrite n° 9268 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 27/06/2023
- aide aux victimes - Place du secret médical dans la lutte contre les violences intrafamiliales - Place du secret médical dans la lutte contre les violences intrafamiliales
- Question au Gouvernement n° 384 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - éventuelles coupures d'électricité - éventuelles coupures d'électricité
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