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- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement privé - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 15916 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 5516 de Mme Valérie Rabault
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- Question au Gouvernement n° 1828 de Mme Claire Colomb-Pitollat
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- Question écrite n° 15935 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 1946 de Mme Bénédicte Taurine
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- Question écrite n° 10283 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 15217 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite
- Question écrite n° 16945 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
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