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- Question écrite n° 4350 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 4485 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : généralités - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
- Question écrite n° 5357 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- pharmacie et médicaments - Redistribution des médicaments non utilisés - Redistribution des médicaments non utilisés
- Question écrite n° 3116 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 9124 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 6130 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Mise en application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Mise en application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question au Gouvernement n° 1720 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques
- Question écrite n° 9977 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/07/2023
- prestations familiales - Indexation de la prestation spécifique unique sur l'inflation - Indexation de la prestation spécifique unique sur l'inflation
- Question écrite n° 10658 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Article R. 277-7 du livre des procédures fiscales - Article R. 277-7 du livre des procédures fiscales
- Question écrite n° 3586 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes âgées - Le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad - Le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad
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