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- Question écrite n° 14003 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 26/12/2023
- animaux - Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État - Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
- Question écrite n° 12893 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 7287 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 2046 de Mme Cécile Untermaier
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- Question écrite n° 16048 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 17733 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 16691 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Regroupement des assistants maternels - Regroupement des assistants maternels
- Question écrite n° 3782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Sauvegarde du secteur industriel - électricité - Sauvegarde du secteur industriel - électricité
- Question écrite n° 1934 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME)
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