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Question au Gouvernement n° 896 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 31/05/2023
immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
Question écrite n° 7270 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/04/2023
commerce et artisanat - Faillites de boulangeries - Faillites de boulangeries
Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 09/08/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 28/05/2024
aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 8255 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion
Question écrite n° 7008 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Dégradation de la situation économique des kinésithérapeutes libéraux - Dégradation de la situation économique des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 2897 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/11/2022
automobiles - Aide à la recharge des véhicules électriques - Aide à la recharge des véhicules électriques
Question écrite n° 10339 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Services d'incendie et de secours et travaux d'amélioration énergétique - Services d'incendie et de secours et travaux d'amélioration énergétique
Question écrite n° 13583 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 12/12/2023
animaux - Détention d'animal sauvage par un particulier - Détention d'animal sauvage par un particulier
Question écrite n° 7996 de M. René Pilato
Date de dépôt : 16/05/2023
finances publiques - Bonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ? - Bonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ?