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- Question écrite n° 6041 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 11567 de Mme Fanta Berete
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- Question écrite n° 15467 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 13139 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 8521 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/05/2023
- traités et conventions - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis) - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis)
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