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- Question écrite n° 12240 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 17/10/2023
- maladies - La recherche en cancérologie infantile - La recherche en cancérologie infantile
- Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
- Question écrite n° 9942 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
- Question écrite n° 2531 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 25/10/2022
- industrie - Réindustrialisation de la filière de construction d'éoliennes en France - Réindustrialisation de la filière de construction d'éoliennes en France
- Question écrite n° 17593 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 07/05/2024
- entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises
- Question écrite n° 950 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- collectivités territoriales - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires
- Question écrite n° 12417 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/10/2023
- politique extérieure - Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie - Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie
- Question écrite n° 6868 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique des entreprises - Défaillances du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 7249 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 6579 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments en France - Pénuries de médicaments en France
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