Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3816 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/12/2022; pharmacie et médicaments - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022 - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022
Question écrite n° 14194 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 02/01/2024; enseignement - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
Question écrite n° 16678 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 02/04/2024; défense - Limite d'âge pour être réserviste - Limite d'âge pour être réserviste
Question écrite n° 10677 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 01/08/2023; justice - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah
Question écrite n° 8683 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 06/06/2023; outre-mer - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte
Question écrite n° 13649 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/12/2023; établissements de santé - Situation budgétaire Ehpad - Situation budgétaire Ehpad
Question écrite n° 12048 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 10/10/2023; laïcité - Tenue uniforme à l'école - Tenue uniforme à l'école
Question écrite n° 7884 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 09/05/2023; tourisme et loisirs - Vente de badges télépéages aux camping-caristes - Vente de badges télépéages aux camping-caristes
Question écrite n° 9354 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement supérieur - Réajustement des primes statutaires des ESAS - Réajustement des primes statutaires des ESAS
Question écrite n° 14621 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 30/01/2024; énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité