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Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/07/2023
agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Question écrite n° 15843 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 05/03/2024
Français de l'étranger - Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger - Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger
Question écrite n° 17029 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 09/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction
Question écrite n° 16667 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 02/04/2024
collectivités territoriales - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI
Question écrite n° 3942 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/12/2022
drogue - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)
Question écrite n° 8049 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 16/05/2023
outre-mer - RSA et reprise d'études - RSA et reprise d'études
Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 11/10/2023
droits fondamentaux - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
Question écrite n° 10301 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/12/2022
logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure