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Question écrite n° 8821 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/06/2023
élus - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux
Question écrite n° 3892 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/12/2022
agriculture - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective
Question orale sans débat n° 487 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 09/01/2024
logement : aides et prêts - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf
Question écrite n° 2226 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 18/10/2022
communes - Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communes - Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communes
Question écrite n° 765 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Mobilité des équipes en psychiatrie - Mobilité des équipes en psychiatrie
Question écrite n° 17379 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ? - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ?
Question écrite n° 16021 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Romain Rolland de Drancy. - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Romain Rolland de Drancy.
Question écrite n° 8149 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 23/05/2023
chômage - Réforme de l'assurance chômage et de l'allocation de solidarité spécifique - Réforme de l'assurance chômage et de l'allocation de solidarité spécifique
Question écrite n° 1849 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/10/2022
logement - Les charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux - Les charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux
Question orale sans débat n° 641 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/03/2024
aménagement du territoire - Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de Berre - Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de Berre