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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 avril 2015
Date de séance : 02/04/2015
  1. 1. Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la CEDH
  2. 2. Perte de la nationalité française et crime d’indignité nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 198 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. I. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga (4 au 6 mars 2015)
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'évasion fiscale et le droit de la concurrence
  3. III. Rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement européen
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur les sociétés de projet
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la délégation pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Table ronde sur les Objectifs du développement durable, avec la participation de M. Serge Michailof, consultant, ancien directeur à la Banque mondiale et à l'Agence française de développement (AFD) ; M. Pierre Jacquemot, chercheur associé à l'IRIS, ancien ambassadeur en République Démocratique du Congo et au Ghana, économiste ; M. Jean-Michel Severino, ancien directeur général de l'AFD, et M. Frédéric Bontems, directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Table ronde sur les conditions d'obtention du label RGE par les artisans, avec la participation de Mme Katy Narcy, sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M. Emmanuel Acchiardi, directeur-adjoint villes et territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), M. Christophe Waubant, président de l'Union nationale des entrepreneurs d'enduits de façade au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB), Mme Sabine Basili, vice-présidente, présidente de la commission des affaires économiques de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), M. Alain Maugard, président de Qualibat, et de M. André Joffre, président de Qualit'EnR
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de MM. Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, délégué général
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion