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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants de Chambres de commerce et d'industrie territoriales : M. Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble ; M. Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre ; M. Jacques Betbede, directeur général de la CCI Marseille Provence ; M. André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque, et M. Bernard Darretche, directeur général ; M. Jean-Louis Nesti, président de la CCI de Corrèze, et M. Michel Pedamond, directeur général ; M. Olivier Rocaboy, directeur de cabinet du président de la CCI Nantes Saint-Nazaire.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2015
  1. — Audition du général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi relatif au renseignement
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
  3. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2015
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, président de la mission de réflexion sur le statut du sportif, sur le rapport remis à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, accompagné de Mme Astrid Guyart, escrimeuse, et M. Éric Carrière, ancien footballeur professionnel, membres du comité de pilotage de la mission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEC, co-auteur du rapport de l'ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique » ; M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles et M. Alby Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2015
  1. — Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi relatif au renseignement
N° 2677 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Peine d'indignité nationale)
N° 2678 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568)
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)