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- Question écrite n° 9967 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/07/2023
- politique extérieure - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi
- Question écrite n° 9290 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/06/2023
- collectivités territoriales - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
- Question écrite n° 1117 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 17553 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 6945 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 1812 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- étrangers - Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est - Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est
- Question écrite n° 13352 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Chantier illégal d'une grande surface - Chantier illégal d'une grande surface
- Question écrite n° 9119 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- femmes - Complications des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien - Complications des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
- Question écrite n° 3709 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie - Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie
- Question écrite n° 6704 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 28/03/2023
- droit pénal - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel
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