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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2016
  1. Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
  2. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux
  3. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de M. Pierre Ferracci, Mmes Nadia Ghedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d'entreprise de PSA Peugeot Citroën
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/06/2014
  1. 2
  2. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (n° 332) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/06/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion 24
Compte rendu de réunion n° 16 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Nicolas GRIVEL, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)