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Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n° 1162) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1342) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
  2. Suite de l'examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2945) (M. René Dosière, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2949) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Échange de vues sur les travaux de la Commission
  2. Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Compte rendu de réunion n° 0004 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/07/2012
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier
  3. III. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin sur l'accord relatif au transport aérien entre le Canada et l'Union européenne
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Chypre (9 juillet 2012)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les oies cendrées (M. Philippe Plisson, rapporteur)