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Question écrite n° 15492 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants
Question écrite n° 12 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 05/07/2022
impôt sur le revenu - Fiscalité des prestations compensatoires - Fiscalité des prestations compensatoires
Question écrite n° 2156 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 11/10/2022
professions libérales - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle
Question au Gouvernement n° 511 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 01/02/2023
automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question au Gouvernement n° 1455 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/12/2023
immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 8425 de M. Alain David
Date de dépôt : 30/05/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 1935 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/10/2022
santé - Dépressions post-partum - Dépressions post-partum
Question écrite n° 8202 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 23/05/2023
établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 10/01/2023
animaux - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises