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Question écrite n° 9502 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Non-respect de la loi Egalim - Non-respect de la loi Egalim
Question écrite n° 10448 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/07/2023
police - La multiplication des dénonciations de violences policières - La multiplication des dénonciations de violences policières
Question au Gouvernement n° 1070 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 12/07/2023
ordre public - Rassemblement pour Adama Traoré - Rassemblement pour Adama Traoré
Question écrite n° 364 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile
Question écrite n° 4249 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 20/12/2022
logement : aides et prêts - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé
Question écrite n° 388 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/07/2022
transports ferroviaires - Incidents fréquents sur la ligne B du RER - Incidents fréquents sur la ligne B du RER
Question écrite n° 10984 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 29/08/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 3431 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19 - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19
Question écrite n° 16740 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 02/04/2024
maladies - Augmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France - Augmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France
Question écrite n° 13048 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement - Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives - Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives