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- N° 3916 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l'ordre public
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l'ordre public)
- N° 3917 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la création de France Energie
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Création de France Energie)
- N° 3913 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 juin 2016
- Date de séance : 30/06/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 juin 2016
- Date de séance : 30/06/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 juin 2016
- Date de séance : 30/06/2016
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3908 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture)
- N° 3902 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
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