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- Dossier législatif - Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
- Texte adopté n° 124 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
- Texte adopté n° 125 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- Texte adopté n° 126 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
- Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
- Dossier législatif - Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
- Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
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