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- Dossier législatif - Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
- Dossier législatif - L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
- Dossier législatif - Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
- Dossier législatif - La restauration étudiante
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
- Dossier législatif - Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
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