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Question écrite n° 95996 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 14/12/2010; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - aquaculture et pêche professionnelle. pêche. police des pêches. moyens. mutualisation. Pacifique
N° 3031 - Proposition de résolution de M. Gérard Charasse ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes)
N° 3032 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
N° 3029 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications: Date de dépôt : 09/12/2010; Voir le dossier (Aménagement du territoire : télécommunications)
N° 3030 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées: Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
N° 3020 - Rapport de Mme Brigitte Bout, établi au nom de cet office, sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité: Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité)
N° 3019 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3024 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 3025 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
N° 3023 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Allemagne : échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)