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Question écrite n° 94382 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 30/11/2010
défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 25/11/2010
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Audition de M. Dominique Cerutti, directeur général de NYSE-Euronext, accompagné de M. Fabrice Péresse, directeur des opérations de marché de NYSE-Euronext
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sur la présidence française du G20 et du G8.
N° 2985 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan - Etude d'impact
Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
N° 2983 - Rapport de Mme Martine Billard sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)
Date de dépôt : 24/11/2010
Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
N° 2986 - Rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752)
Date de dépôt : 24/11/2010
Voir le dossier (Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition)
N° 2987 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (Compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010)
Date de dépôt : 24/11/2010
Voir le dossier (Les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers)
N° 2982 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305)
Date de dépôt : 24/11/2010
Voir le dossier (Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers)
N° 2984 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908)
Date de dépôt : 24/11/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))