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Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Giacometti, secrétaire général de FO-CCI, de Mme Christine Andry, déléguée syndicale FO-CCI Lorraine et de M. Djemel Ogbi, enseignant à la CCI de Paris-Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Outre-Mer, et sur l'article 70, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Travail et Emploi :
  3. - Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis)
  4. - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  5. - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le 7e programme d'action pour l'environnement
  3. III. Information de la Commission
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution