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Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Allemagne : accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) Mme Seybah Dagoma, rapporteure.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur l'Irak, la Syrie et l'initiative française de paix au Proche-Orient.
  2. Annexe : réponse écrite de M. Jérôme Bonnafont.
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 828) et au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n° 827) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) :
  3. • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la parité en politique, de Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d'administration de l'association Parité, ancienne maire et conseillère régionale, et de Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l'Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des chambres de métiers et de l'artisanat : M. Yves Petitjean (Aquitaine), M. Pierre Cormorèche (Ain), M. Serge Crabié (Midi-Pyrénées), Mme Brigitte Geoffriault (Midi-Pyrénées), M. Gérard Morin (Centre), M. Jean-Pierre Freudenreich, (Centre), M. Joël Fourny (Loire-Atlantique), M. Philippe Seguin (Pays de la Loire), M. Dominique Klein (Moselle), M. Dominique Degois (Bourgogne), et M. Paul-Henri Bard (Franche-Comté)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 25/09/2012
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le 5e rapport du groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), avec la participation de M. Jean Jouzel, climatologue, Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA, responsable de l'équipe « Dynamique et archives du climat », M. Philippe Dandin, directeur de la climatologie de Météo-France, et M. Alexandre Magnan, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
  2. Présences en commission 21