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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 19/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de M. Éric Peltier, membre de la direction financière, et de M Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d'autorisation d'exportation de matériels de guerre.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 06/12/2017
  1. – examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
  2. – nomination du Bureau ;
  3. – désignation du rapporteur ;
  4. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Audition sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique des mineurs non accompagnés :
  2. • Conseil départemental de Seine-Saint-Denis : M. Stéphane Troussel, président, M. Cédric Costille, conseiller technique, Mme Flora Flamarion, directrice générale adjointe au pole solidarité
  3. • Apprentis d'Auteuil : M. Baptiste Cohen, directeur projet pôle protection de l'enfance, et Mme Anne Werey, directrice régionale adjointe Grand-Est
  4. • Secours catholique – Caritas France : Mme Claire Sabah, chargée de projets au département accueil et droits des étrangers
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de :
  3. - M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  4. - M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA), et Mme Annabelle Vêques, directrice
  5. À 15 heures
  6. – Audition de M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, de M. Yvon Graic, président de France Assos Santé Normandie, et de M.Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  7. À 16 heures
  8. – Audition de M. Aissam Aimeur, président du Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (SPHISP-UNSA) et de M. Alain Henry, vice-président
  9. À 16 heures 45
  10. – Audition de M. Frédéric Le Louedec, secrétaire général du Syndicat National des Personnels de Santé Environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'enseignants et de personnels de direction de l'éducation nationale :
  2. • Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp- FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale
  3. • Syndicat des enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – Mme Claire Krepper, secrétaire nationale, et Mme Sophie Giaretti, conseillère nationale
  4. • Syndicat national des enseignements du second degré – Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) – Mme Géraldine Duriez, secrétaire nationale et responsable du secteur Psy EN
  5. • Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) – M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire national
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).