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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Table ronde de représentants de syndicats de journalistes
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Radia Bakkouch, présidente de l'association Coexister France ;
  3. M. Philippe Coen, président de l'association Respect zone ;
  4. Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute.
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 16/09/2020
  1. – audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées - Service de santé des armées.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mmes Dorothée Goy et Nathalie Koenig, présidentes du Groupe de parole et de soutien des parents d'enfants DYS de Dieppe et de son agglomération, Mme Nancy Couvert, directrice générale de l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) de la Région Dieppoise, de MM. Didier Detalminil, président et Jean-Marc Rimbert, directeur général de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement public, Mme Géraldine Ibled, présidente de l'Association des familles d'enfants extraordinaires (AFEE), et de Mme Rachel Mangeot, directrice générale de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Seine-Maritime
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 21/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Allo, directeur-adjoint de Tracfin.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.