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- Question écrite n° 2729 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
- Question au Gouvernement n° 1298 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2023
- élevage - Plan Loup - Plan Loup
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