Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 19/03/2024; animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 31/01/2023; transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question au Gouvernement n° 1253 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 25/10/2023; hôtellerie et restauration - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
Question écrite n° 14214 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 02/01/2024; maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 7011 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 04/04/2023; professions de santé - Difficultés dans le recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Difficultés dans le recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 1873 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 04/10/2022; outre-mer - Seuils de pauvreté en Guadeloupe - Seuils de pauvreté en Guadeloupe
Question au Gouvernement n° 1551 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 07/02/2024; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 4461 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 27/12/2022; pauvreté - Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire - Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
Question écrite n° 17805 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/05/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI