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Question écrite n° 5581 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Crise d'attractivité de la profession de sage-femme - Crise d'attractivité de la profession de sage-femme
Question écrite n° 8458 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 30/05/2023
papiers d'identité - Délais de délivrance des pièces d'identité - Délais de délivrance des pièces d'identité
Question écrite n° 1223 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 13/09/2022
marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics
Question écrite n° 8302 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 23/05/2023
sécurité routière - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1 - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1
Question écrite n° 17695 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
urbanisme - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers
Question écrite n° 7973 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 16/05/2023
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 6449 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 21/03/2023
bois et forêts - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI) - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)
Question écrite n° 7825 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 09/05/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat
Question écrite n° 5135 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/01/2023
médecine - Démographie médicale en France - Démographie médicale en France
Question écrite n° 5093 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
établissements de santé - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés