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Question écrite n° 12275 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité routière - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes - Cohabitation entre cyclistes et automobilistes
Question écrite n° 16275 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement ! - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement !
Question écrite n° 11080 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/09/2023
fonction publique de l'État - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
Question écrite n° 10554 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 01/08/2023
copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété
Question au Gouvernement n° 688 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 22/03/2023
enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
Question écrite n° 3824 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/12/2022
politique sociale - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active
Question écrite n° 9062 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
défense - Désarmement nucléaire progressif - Désarmement nucléaire progressif
Question écrite n° 10515 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio
Question écrite n° 9040 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 20/06/2023
automobiles - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience
Question écrite n° 15001 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Développement des nouveaux OGM (NTG) - Développement des nouveaux OGM (NTG)