Résultats de la recherche - Assemblée nationale

219769 résultats trouvés

Question écrite n° 13155 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 21/11/2023; réfugiés et apatrides - Octroi de l'allocation pour demandeur d'asile aux mineurs - Octroi de l'allocation pour demandeur d'asile aux mineurs
Question écrite n° 13770 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/12/2023; travail - Modification du montant net social (MNS) - Modification du montant net social (MNS)
Question écrite n° 6093 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 07/03/2023; enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 20/12/2022; papiers d'identité - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
Question au Gouvernement n° 1430 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 13/12/2023; immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 5684 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance invalidité décès - Conséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité - Conséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité
Question écrite n° 17087 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/04/2024; consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées
Question écrite n° 5380 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 07/02/2023; professions et activités sociales - Oubliés du Ségur de la santé - Oubliés du Ségur de la santé
Question écrite n° 1303 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 20/09/2022; bois et forêts - Manque de moyens humains et matériels de l'ONF et de l'OFB - Manque de moyens humains et matériels de l'ONF et de l'OFB
Question au Gouvernement n° 684 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 22/03/2023; eau et assainissement - MOBILISATION CONTRE LES BASSINES - MOBILISATION CONTRE LES BASSINES