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- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
- Question écrite n° 14598 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 30/01/2024
- communes - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
- Question écrite n° 14286 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
- Question écrite n° 3774 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- hôtellerie et restauration - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité
- Question écrite n° 5794 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement - Mal-logement en France et situation des mères monoparentales - Mal-logement en France et situation des mères monoparentales
- Question écrite n° 13470 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenant n° 10-2022 - Avenant n° 10-2022
- Question écrite n° 1838 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- Internet - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires - Affectation des enseignants titulaires
- Question écrite n° 8262 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Décision CEDS - Décision CEDS
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