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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 16/12/2013
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013: Date de séance : 16/12/2013
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
N° 1640 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013: Date de séance : 16/12/2013
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013: Date de séance : 13/12/2013
N° 1639 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013: Date de séance : 13/12/2013
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 12/12/2013
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 12/12/2013