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- Texte adopté n° 449 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Dossier législatif - Révision de l'article 61 de la Constitution
- Dossier législatif - Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
- Dossier législatif - Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
- Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
- Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- Texte adopté n° 450 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
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