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- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 2238 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 5717 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 14445 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 3005 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 08/11/2022
- outre-mer - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique
- Question écrite n° 16559 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- numérique - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft
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