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- Date de dépôt : 02/08/2022
- patrimoine culturel - Patrimoine religieux - inventaire sur l'état des églises - Patrimoine religieux - inventaire sur l'état des églises
- Question écrite n° 10699 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 3366 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 533 de Mme Michèle Peyron
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- Question écrite n° 2195 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 3411 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités immobilières - Une fiscalité étouffante pour l'activité de conseil en immobilier - Une fiscalité étouffante pour l'activité de conseil en immobilier
- Question écrite n° 14084 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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