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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/06/2019
  1. – Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
  2. – Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les nouvelles mesures relatives à l'hôpital et leur articulation avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 02/07/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et de Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l'ADH
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 :
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
  3. – de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
  4. – de la mission « Défense » :
  5. - Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
  6. - Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
  7. - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
  8. - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
  9. - Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
  10. - Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
  11. – de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/10/2020
  1. – Audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Désignation de rapporteurs de missions d'information
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 juin 2021
Date de séance : 30/06/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Clôture de la session ordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.